Une “personne morale” peut-elle être “éthique”?

Une entreprise est une “personne morale” qui, en tant que telle, ne pouvait jusqu’à 1994 être tenue pour responsable de certains actes délictueux relevant du pénal.

Cette responsabilité pénale de l’entreprise “personne morale” et pas simplement celle de ses dirigeants “personnes physiques”, a été renforcée par la Loi Perben de 2004 et la tendance à l’aggravation des peines jusqu’à la fermeture de l’entreprise pour des infractions d’ordre légale ou… “éthique” est à l’ordre du jour permanent du Législateur.

Cette évolution du droit, somme toute récente, induit une réflexion sur le plan de l’éthique et de la “personne morale” :

En effet, peut-on objectivement dire qu’une entreprise “Personnel Morale” est ou n’est pas “éthique” ?

Quelle incidence pour certaines de ses parties prenantes, en particulier ses employés ?

Prenons l’exemple d’une entreprise qui adopterait des pratiques condamnables.

Tout un chacun pourrait spontanément dire : “cette entreprise n’est pas éthique” !

Mais est-ce juste et qui est responsable de cet état de fait ?

Est-ce “l’entreprise” ? Ou son “dirigeant”, celui qui a le pouvoir de décider ou non d’adopter ou de poursuivre ces pratiques condamnables ?

La vraie “personne” non-éthique n’est-ce pas le dirigeant puisque l’éthique relève avant tout d’une question d’ordre personnel ?

Dire qu’une entreprise est “non éthique” c’est d’une certaine manière amalgamer toutes les parties prenantes y compris les employés, en tout cas ceux qui ne sont ni concernés ni responsables des pratiques condamnables, sur la position du véritable décideur.

Il convient donc d’être très circonspect lorsque l’on globalise le jugement “non-éthique” porté sur une entreprise “personne morale”.

Ceci étant, si certains employés adhèrent aux pratiques non-éthiques de leur entreprise, ils deviennent co-responsables et en quelque sorte “complices”.

Pour que la “personne morale” puisse éventuellement être jugée non-éthique il faudrait donc que, de la direction au plus modeste des employés, 100% des “personnes physiques” approuvent les pratiques condamnables et ce en pleine connaissance de cause.

Ce qui n’est guère plausible.

A contrario, pour qu’une entreprise “Personne Morale” puisse être considérée comme “éthique” il faudrait donc pouvoir prouver que toutes les décisions prises le sont de façon collective ou en tout cas consensuelles…

Ce qui, sauf dans les plus petites entreprises, n’est guère plausible non plus.

Il convient donc d’être extrêmement circonspect avant de déclarer une entreprise éthique ou non-éthique globalement. On pourrait même recommander de s’en abstenir.

Toutefois, en cas de faits avérés de pratiques condamnables permettant de juger qu’une entreprise est non-éthique, il convient de faire l’effort de bien identifier le “vrai responsable” des pratiques non-éthiques.

Ceci dit, on peut espérer qu’un tel jugement étant prononcé sur une “Personne Morale”, le principal décideur “Personne Physique” sera capable d’apporter les mesures correctives nécessaires.

La Morale collective rejoindrait l’Ethique personnelle.

Philippe Caner