La Mensuelle du 18 juin 2012 en quelques lignes

Licenciement et éthique : Me Christine GAILHBAUD
Pdte association des avocats praticiens en droit social

L’intervenante commence son exposé par une approche philosophique des thermes « éthique », « morale » et « déontologie ». Cette introduction permet de s’assurer que tous les participants partagent les mêmes définitions pour ces notions trop souvent confuses. De façon très schématique, nous arrivons au postulat que la morale concerne l’individu et l’éthique s’applique au groupe.

Le débat est ouvert…
Dans le monde du travail, la morale, trop universelle, n’aurait pas sa place. En revanche, l’éthique permettrait une adaptation aux contextes économique et social. L’éthique deviendrait-elle un instrument de mesure de valeurs ?
Quant à la déontologie, appliquée à une branche d’activité, son rôle se limiterait à édicter quelques règles, principes à respecter.
Puis, notre intervenante poursuit son exposé en s’arrêtant sur l’expression : « Se faire licencier ».
Selon elle, ces termes ainsi associés, seraient inappropriés car impliquant que le salarié serait à l’initiative de son licenciement… Ce qui est contraire au droit du travail, limitant le recours au licenciement par le seul employeur.

Lorsque le salarié prend l’initiative de la rupture, il existe 2 procédures :
– La démission
– La rupture conventionnelle ou amiable

Quelle est alors la place de l’éthique dans le licenciement ?
Comment interpréter le licenciement comme sanction aux manquements à l’éthique ?
– jurisprudence 1 :comportement sanctionne sans lien expressément cité mais attitude qui aurait pu relever d’un code éthique
– jurisprudence 2 : comportement non éthique expressément sanctionné lorsqu’il y a une référence à un code éthique mis en place dans le respect de la même procédure que le Règlement Intérieur

L’éthique est -elle compatible avec le licenciement ?
Le droit du travail semble, sans y faire expressément référence, vouloir intégrer de l’éthique dans les échanges entre employeurs et salariés.
Aussi, lorsque le « contrat nouvelle embauche (CNE) » est passé en 08/2005, il a été jugé illégal en juillet 2008, impliquant la condamnation rétroactive des employeurs qui y avaient eu recours ! Motif de ce jugement : ce contrat ne respecterait pas les règles éthiques entre employeurs et salariés.

Éthique du licenciement ?
Les exemples de groupes internationaux préférant procéder à des licenciements (Plan de sauvegarde de l’Emploi – PSE) pour des motifs financiers court terme plutôt que par les étapes d’une Gestion Prévisionnelle des Emplois et Compétences (GPEC), seraient légions. Les logiques courts termes seraient-elles antinomiques avec l’éthique ?
La Responsabilité Sociétale des Entreprises (RSE) ouvre de nouveaux horizons au développement de l’éthique dans l’entreprise par une approche raisonnée du licenciement. Mais son application volontaire en limite la portée.

Ce concept mérite pourtant qu’on s’y attarde puisqu’il responsabilise l’entreprise vis-à-vis de ses tiers mais plus globalement face à la société. La RSE rappelle une obligation du droit du travail qui incombe à l’employeur de maintenir l’employabilité de ses salariés. La formation serait un des outils de la mobilité dont le licenciement ne serait plus l’issue fatale.