Loin de présenter un scoop, dans un contexte que l’on pourrait qualifier d’insécurité fiscale, dans la mesure où une loi en vigueur peut ne plus l’être demain avec des effets rétroactifs, Maitre Kraus a défini l’éthique comme la recherche des fondements rationnels des biens étant bien précisé qu’en ce domaine ce qui est acceptable pour l’un ne l’est pas nécessairement pour l’autre.

Déjà Platon s’intéressait aux commerçants et aux entreprises.

Ne conviendrait il pas d’accorder des médailles plutôt que de sanctionner telle ou telle entreprise qui se comporte bien, le but n’est il pas de boucler un bilan de manière positive et faut il nécessairement que dans ce cas une vérification de la comptabilité. Avoir un comportement éthique doit s’inscrire dans la durée…?

L’optimisation de la politique fiscale des entreprise favorise l’éthique et appelle bien souvent du bon sens, comme le disait Monsieur Jourdain d’ailleurs.

Bien souvent, le comportement de l’entreprise est remis en question par le centre des impôts qui essaye de réintégrer fiscalement telle ou telle déduction. L’administration fiscale considère qu’il y a un abus de droit de la part d’un chef d’entreprise alors qu’il respecte la loi mais au seul « détriment » du Fisc, ce qui peut avoir un effet très dissuasif sur l’envie même d’être respectueux des lois et donc « éthique ».

Or, quelle est la limite de tel acte accompli dans l’intérêt de l’entreprise, si le centre des impôts considère l’acte comme un acte anormal de gestion ? L’administration ne doit elle pas laisser une indépendance dans la conduite de l’entreprise et ne pas aller à l’encontre du principe de non immixtion dans la gestion d’entreprise, qu’elle doit respecter ?

Déjà en 1919, la Cour Suprême du Michigan s’était prononcé sur la question de la distribution du profit. L’entreprise doit gagner de l’argent  et faire des profits, mais faut il distribuer le profit ou le donner aux salariés ?

C’est à la lumière d’exemples tout aussi enrichissants qu’intéressants sur le caractère ou non déductible des frais généraux, des procédures d’investissements fiscaux à la lumière de l’abus de droit, visant à un comportement éthique, que nous avons conclu cette thématique en indiquant qu’il était important de favoriser un comportement social responsable. Ce comportement social responsable génèrerait sans doute un avantage fiscal à très court terme et il ne faudrait certainement pas  dissuader les chefs d’entreprise d’avoir un comportement éthique

« L’adoption d’un comportement éthique est-il un avantage fiscal pour les entreprises »?

Présentation de Me Kraus, avocat au Barreau de Nice.

Au-delà du thème choisi, une réunion « EthiClub » est d’abord une occasion pour les participants de se rencontrer entre personnes partageant les mêmes valeurs ou préoccupations et d’échanger de façon élargie sur des « bonnes pratiques » d’entreprise dans une approche éthique et RSE.

Un apéritif  bio-équitable clôturera la réunion.

Membre Gratuit – Observateur PAF 15 euros sauf première participation

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