L’intervenante commence son exposé par une approche philosophique des thermes « éthique », « morale » et « déontologie ». Cette introduction permet de s’assurer que tous les participants partagent les mêmes définitions pour ces notions trop souvent confuses. De façon très schématique, nous arrivons au postulat que la morale concerne l’individu et l’éthique s’applique au groupe.

Le débat est ouvert…
Dans le monde du travail, la morale, trop universelle, n’aurait pas sa place. En revanche, l’éthique permettrait une adaptation aux contextes économique et social. L’éthique deviendrait-elle un instrument de mesure de valeurs ?
Quant à la déontologie, appliquée à une branche d’activité, son rôle se limiterait à édicter quelques règles, principes à respecter.
Puis, notre intervenante poursuit son exposé en s’arrêtant sur l’expression : « Se faire licencier ».
Selon elle, ces termes ainsi associés, seraient inappropriés car impliquant que le salarié serait à l’initiative de son licenciement… Ce qui est contraire au droit du travail, limitant le recours au licenciement par le seul employeur.

Lorsque le salarié prend l’initiative de la rupture, il existe 2 procédures :
– La démission
– La rupture conventionnelle ou amiable

Quelle est alors la place de l’éthique dans le licenciement ?
Comment interpréter le licenciement comme sanction aux manquements à l’éthique ?
– jurisprudence 1 :comportement sanctionne sans lien expressément cité mais attitude qui aurait pu relever d’un code éthique
– jurisprudence 2 : comportement non éthique expressément sanctionné lorsqu’il y a une référence à un code éthique mis en place dans le respect de la même procédure que le Règlement Intérieur

L’éthique est -elle compatible avec le licenciement ?
Le droit du travail semble, sans y faire expressément référence, vouloir intégrer de l’éthique dans les échanges entre employeurs et salariés.
Aussi, lorsque le « contrat nouvelle embauche (CNE) » est passé en 08/2005, il a été jugé illégal en juillet 2008, impliquant la condamnation rétroactive des employeurs qui y avaient eu recours ! Motif de ce jugement : ce contrat ne respecterait pas les règles éthiques entre employeurs et salariés.

Éthique du licenciement ?
Les exemples de groupes internationaux préférant procéder à des licenciements (Plan de sauvegarde de l’Emploi – PSE) pour des motifs financiers court terme plutôt que par les étapes d’une Gestion Prévisionnelle des Emplois et Compétences (GPEC), seraient légions. Les logiques courts termes seraient-elles antinomiques avec l’éthique ?
La Responsabilité Sociétale des Entreprises (RSE) ouvre de nouveaux horizons au développement de l’éthique dans l’entreprise par une approche raisonnée du licenciement. Mais son application volontaire en limite la portée.

Ce concept mérite pourtant qu’on s’y attarde puisqu’il responsabilise l’entreprise vis-à-vis de ses tiers mais plus globalement face à la société. La RSE rappelle une obligation du droit du travail qui incombe à l’employeur de maintenir l’employabilité de ses salariés. La formation serait un des outils de la mobilité dont le licenciement ne serait plus l’issue fatale.

“Licencier ou se faire licencier peut-il être éthique ?”

animé par Madame Christine GAILHBAUD, avocat au Barreau de Grasse

Au-delà du thème choisi, une réunion «EthiClub» est d’abord une occasion pour les participants de se rencontrer entre personnes partageant les mêmes valeurs ou préoccupations et d’échanger de façon élargie sur des «bonnes pratiques» d’entreprise dans une approche éthique et RSE.

Apéritif  bio-équitable en clôture de réunion. Membre  : gratuit – Observateur : PAF 15 euros (sauf première participation)

INSCRIPTION INDISPENSABLE : 
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F. Cerruti proposera aux participants d’échanger leurs réflexions sur la 72^ème crise de la dette publique, 145^ème crise financière (de par le monde), la complexité du monde qu’affrontent les entreprises.

Au-delà du thème choisi, une réunion «EthiClub» est d’abord une occasion pour les participants de se rencontrer entre personnes partageant les mêmes valeurs ou préoccupations et d’échanger de façon élargie sur des «bonnes pratiques» d’entreprise dans une approche éthique.

Un apéritif  bio-équitable clôturera la réunion.
Membres : Gratuit –Observateurs bienvenus

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Nous débattrons de:

L’économie Sociale & Solidaire : Ethique et Humaniste  … et Economique ?

Situation, Enjeux et Perspectives … Réalité ou fiction ?

Avec pour intervenant M. Bernard Neuville; Ancien journaliste, très engagé dans l’économie solidaire et qui a ouvert une nouvelle épicerie solidaire à Nice.

(VIE&PARTAGES, 53, rue Clément Roassal 06000 Nice – 04 93 01 42 73)
Les EthiCafés sont des réunions conviviales pour échanger librement sous un angle éthique autour de livres ou faits d’actualité liés l’entreprise, les affaires, l’économie, etc.

Participation gratuite pour tous mais chacun est invité à apporter quelque chose à boire ou à grignoter.
Informations: Vincent Disdet : +33 6.63.80.99.69 / vincent.disdet@vidiop.com
Librairie Quartier Latin 30 Avenue Saint Jean-Baptiste NICE
A côté du Lycée Masséna – Parking public en face

Une banque peut-elle être éthique ?

Intervenants
M. PIERAGNOLI – Directeur Adjoint
M. POURBAIX - Chargé de Clientèle Secteur Non Marchand

Avec l’aimable participation de Jacques Decams,
représentant bénévole de la NEF

Au-delà du thème choisi, une réunion « EthiClub » est d’abord une occasion pour les participants de se rencontrer entre personnes partageant les mêmes valeurs ou préoccupations et d’échanger de façon élargie sur des « bonnes pratiques » d’entreprise dans une approche éthique et RSE.

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Ethique, Administration et Politique :
la « promotion canapé » est-elle encore de mise ?

Intervenant
Monsieur Jean
Ancien de l’ENA et haut-fonctionnaire en retraite, auteur du livre :
Du Crapaud Calamite et autres sujets

La Librairie Quartier Latin se trouve 30 avenue Jean Baptiste à Nice
A côté du lycée Massena

Les EthiCafés sont des réunions conviviales pour échanger librement
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autour de livres ou faits d’actualité liés à l’entreprise, les affaires, l’économie, etc.
Pas d’obligation d’être membre d’EthiCum.

Participation gratuite pour tous
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Informations: Vincent Disdet : 06.63.80.99.69 / vincent.disdet@vidiop.com

L’EthiClub de Toulon organisait son petit déjeuner mensuel autour de l’«Implications des parties prenantes : Quels intérêts, quels bénéfices pour l’entreprise »

C’était un rendez-vous particulier ce mois-ci puisqu’il s’inscrivait dans la perspective d’une définition régionale de l’économie responsable, construite avec les acteurs des territoires.

Ce petit déjeuner fut notamment marqué par la présence de M. Philippe Chesneau, conseiller régional Provence-Alpes-Côte d’Azur, délégué auprès du Président Michel Vauzelle au développement de l’économie responsable et constituait le premier Atelier du « Club des acteurs responsables du Var ».

Après le traditionnel tour de table, M. Chesneau exposa son mandat d’élu :

• « Définir d’ici 2014, ce qu’est l’économie responsable en PACA. » et notamment :
• « critériser » les interventions des acteurs de l’économie et jauger de leur efficacité au regard de ces critères.
• Encourager tous ceux des acteurs qui respectent ces critères et les valoriser.
• Participer à l’évolution de la place de l’économie dans nos sociétés.

La méthode pour y parvenir ? :

fabriquer collectivement et de manière participative cette information sur le territoire en réunissant à maximum d’acteurs du département : c’est l’idée du club des acteurs responsables.

Calendrier : avant l’été 2012, l’objectif est de fabriquer et valider la définition d’une économie responsable au niveau du département et d’établir une quinzaine de critères pour la définir.

Après cette introduction le vice-président de l’EthiClub, M. Francis Hélias pris la parole pour indiquer ce que l’on pouvait entendre par « parties prenantes » :

• Clients
• Syndicats
• employés
• financeurs
• actionnaires
• fournisseurs
• assureurs et banques.

Et le débat était lancé…

Le premier axe de réflexion porta sur l’implication des parties prenantes dans les décisions de l’entreprises :

Qui décide, un chef d’entreprise (souvent de PME dans ce département) doit-il décider seul ? Comment doivent-être prises en compte les parties prenantes ? Quels critères peuvent être avancés pour définir les acteurs responsables dans leur prise de décision ?

Et quand il y a décision, faut-il l’inscrire dans une fiche de mission ? Autrement dit comment l’appliquer, la mettre en oeuvre ? Comment impliquer les acteurs de cette décision (s’il en est) et leur donner un retour, un suivi ?

Le deuxième point de débat concernait le rapport aux fournisseurs : comment les impliquer afin de pérenniser l’activité de l’entreprise ?

On conclut à la mise en place potentielle d’une échelle de bonnes pratiques allant de la non prise en compte des sous-traitants, du profit à court-terme, (sans tenir compte par exemple des marges nécessaires à la pérennisation de leur activité), à la mise en place d’offres transparentes préservant a contrario les marges des sous-traitants.

Un dernier point fut abordé concernant le rapport aux banques et aux assureurs :

« Quelles sont les pratiques de bonne implication de ces parties prenantes dans la prise de décision du chef d’entreprise et dans la prise de risque liée à cette décision ? »

Un point encore largement à débattre et à creuser, qui fit le constat d’un rapport fragilisé de l’entreprise avec sa banque car lié de manière structurelle au changement programmé de chef d’agence tous les trois à cinq ans.

Pour conclure M. Chesneau insista sur ce point clé de la responsabilité qui consiste à savoir si le chef d’entreprise doit décider seul ou si au contraire, il devrait plutôt s’entourer de l’avis et du soutien des parties prenantes.

Enfin, si les parties prenantes devaient être impliquées, comment peut-on mesurer cette implication ?

Prochains rdv du club des acteurs responsables du Var :

• le 04 novembre à Toulon tout près de l’ISEN.

• le 02 décembre, à l’UPV.

«Implications des parties prenantes : Quels intérêts, quels bénéfices pour l’entreprise »

Jeudi 06 octobre à 9h00

au restaurant « Espace Café » à l’espace santé La Seyne sur Mer.

Dans la perspective d’une définition régionale de l’économie responsable construite collectivement avec les acteurs des territoires, Philippe Chesneau, Conseiller régional Provence-Alpes-Côte d’Azur, délégué auprès du Président Michel Vauzelle au développement de l’économie responsable, et Ethicum vous proposent de se réunir lors d’une rencontre amicale sous forme de petit-déjeuner afin de travailler ensemble et d’aborder cette question sur votre territoire.

L’objectif de cette rencontre, réunissant des groupes d’acteurs responsables, est d’abord de se forger une vision commune de l’économie responsable provençale.

Nous pourrions :

• • Recenser de nouvelles pratiques innovantes.
• • Ouvrir et éclairer les réflexions sur l’économie responsable provençale.
• • Echanger sur les critères d’une économie responsable provençale.

Inscription préalable [intlink id= »2070″ type= »page »]requise ici[/intlink]

Plan d’accès au restaurant

Coût de participation : gratuit pour les membres – 5 euros pour les non-membres.

Nous vous inviterons à nous rejoindre dans le restaurant « Espace Café » sur l’espace santé La Seyne sur Mer .

Plan d’accès

Au-delà du thème choisi, une réunion « EthiClub » est d’abord une occasion pour les membres de se rencontrer entre personnes partageant les mêmes valeurs ou préoccupations,
et d’échanger de façon élargie sur des « bonnes pratiques
» d’entreprise dans une approche éthique et RSE.

Frais de participation : gratuit pour les membres – 5 euros pour les non-membres.

INSCRIPTION REQUISE